Règlement de voirie
Afin de partager au mieux les espaces publics, il convient de les règlementer.
Il existe pour les chaussées, trottoirs, bateaux, mobiliers urbains, végétaux, etc. des règles à respecter. Le règlement de voirie décrit les règles applicables ainsi que les sanctions prévues.
Règlement
Règlement de voirie communal et départemental
Annexes au règlement de voirie
Télécharger le formulaire d'occupation du domaine public
Autres annexes :
- Liste des voies communales
- Liste des voies départementales non classées à grande circulation
- Liste des voies départementales classées à grande circulation
- Liste des voies privées
- Réglements de le voirie départemental
- Réglement communal d'assainissement
- Raccordements, etc.
- Hygiène et sécurité
- Arrêtés
- Formulaires de demande d'autorisation : engins de levage, occupation du domaine public, etc.