Occupation du domaine public et autorisation terrasses
Occupation du domaine public et autorisation terrasses
Occupation du domaine public
L’arrêté municipal peut autoriser par exemple certains commerces à installer une terrasse, un étalage sur le domaine public en vue d’une exploitation commerciale.
Qui doit demander une autorisation d’occupation du domaine public ?
Les commerçants montrougiens
Comment obtenir une autorisation d’occupation du domaine public ?
1. Faites une demande auprès du Service de la réglementation urbaine, en complétant le formulaire, accompagné des pièces à fournir,
2. Un arrêté municipal autorisant, pour une durée qui ne peut être supérieure à une année, l’occupation du domaine public à usage commercial, vous sera délivré,
3. Payez les droits de voirie afférant à cette occupation.
Combien coûte une occupation du domaine public ?
Le titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public à usage commercial doit s’acquitter des droits de voirie, dès réception du titre de recettes, auprès du Trésor public.