Règlement publicité et enseignes
La mise en place de publicités et d'enseignes dans la ville est soumise à autorisation. Prenez connaissance du règlement avant de finaliser votre projet
Préalable indispensable avant la pose d’une enseigne, pré-enseigne ou d’un panneau publicitaire.
- Une enseigne désigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce
- Une pré-enseigne désigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée
- Une publicité désigne toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes.
Qui est concerné ?
Les publicitaires, les enseignistes, les commerçants qui veulent poser ou remplacer un dispositif.
Comment faire une demande d'autorisation ?
1. Compléter le formulaire correspondant à la demande et préparer les pièces demandées (plans, façades, insertion…)
2. Déposer le dossier au service urbanisme contre un récépissé ou l’envoyer en courrier recommandé AR
3. Le délai d’instruction du dossier est de 1 à 2 mois suivants les services extérieurs consultés (architecte des bâtiments de France, Conseil Général)
4. La réponse sera envoyée par courrier recommandée AR dans le délai indiqué ci-dessus.
Si le dossier n’est pas complet ou n’est pas conforme au règlement de publicité, le demandeur en sera informé par courrier recommandé AR.
Documents à télécharger
Télécharger le règlement intercommunal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes
