Animaux domestiques en ville
Les animaux domestiques sont les bienvenus en ville. Les chiens dits "dangereux" doivent se faire recenser.
Utilisation des sacs canins
Cette méthode s'appuie essentiellement sur la bonne volonté des maîtres.
Vous trouverez des sacs canins à disposition :
- Hôtel de Ville : accueil, et devant le kiosque à journaux
- Entrée square Jean-Loup Metton
- Centre administratif
- Médiathèque
- Place Gabrielle de Guerchy
- Angle Périer / Fénelon
- Pôle santé solidarité
- Square Danton
- Square du Général De Gaulle
- Groupe scolaire Aristide Briand
- Vers la caserne des pompiers / square Jean Moulin
- Place Jules Ferry : square et Poste
- Angle rue Victor Hugo / rue Louis Rolland
- Angle rue d'Estienne d'Orves / rue de la solidarité
- Angle rue Boileau / rue Fénelon
- Hauteur 10, rue racine / Square Lafontaine
- Square Messier
- Angle H Mulin Molière
- Angle De gaulle Vanne
- Angle Louis Rolland / Amaury Duval
- Angle Poitou / Jean Jaurès
- Allée de la Vallière
- Square Maurice Arnoux
- Square Renaudel
- Square de la Marne
- Espace Michel Colucci
- Angle rue Arthur Auger / Barbusse
- A hauteur du 18 rue Camille Pelletan
- Angle de la rue Camille Pelletan / avenue de la Marne
- Jardin toscan
- Angle des rues 11, Novembre / Pasteur
- Hauteur 67, rue Gabriel Péri
- Angle Péri / Arnoux
- Angle avenue de la Paix / Arnoux
- Angle Verdier / Victor Hugo
Permis de détention d’un chien dangereux
La détention des chiens de 1ère catégorie (chien d’attaque, Pitbull; Mastiff ou Tosa), et de 2ème catégorie (chien de garde et de défense, Staffordshire Terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiller, Tosa...), en raison de leurs caractéristiques morphologiques et de leur puissance, est soumise à des règles particulières, dont le respect est contrôlé par le Maire qui autorise leur détention par arrêté municipal.
Qui est concerné par ce permis de détention ?
Les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux de 1ère ou de 2ème catégorie et ceux qui projettent d’acquérir un tel animal, résidant sur le territoire communal.
Comment faire la déclaration d’un chien dangereux ?
Vous devez faire une demande de permis de détention auprès de la Police municipale, en complétant le formulaire CERFA (LIEN), accompagné des pièces suivantes :
- Identification du chien (photocopie de la carte d’identification),
- Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie),
- Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie),
- Évaluation comportementale prévue au II de l’article L. 211-13-1 du Code rural,
- Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile,
- Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins visée à l’article L. 211-13-1 du code rural.
OU :
- Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités citées au 1er alinéa du IV de l’article L. 214-6 du Code rural.
La Police municipale instruit le dossier puis vous délivre un arrêté municipal autorisant la détention d’un chien catégorisé.
Vous êtes tenu de maintenir à jour le dossier en transmettant les pièces en cours de validité (assurance, vaccination) et en informant de tout déménagement, décès de l’animal…