Demande de subventions

Si vous représentez une association montrougienne d'intérêt local, vous pouvez solliciter une subvention municipale.

  1. Service de la vie associative

    16 rue Victor Hugo
    Montrouge

    Situer sur le plan

Demande de subvention de fonctionnement communale

Afin de les aider dans leur fonctionnement, la Ville de Montrouge peut accorder des subventions aux associations montrougiennes qui en font la demande. Ainsi, chaque année, la Ville soutient une quarantaine d'associations locales dans l’organisation d’activités et d’événements.

Toutes les demandes de subvention sont votées par le Conseil municipal du mois de décembre. En cours d’année, le Conseil municipal peut aussi être appelé à examiner et à voter des demandes de subventions complémentaires (événements, anniversaires, compétitions sportives…) ou de nouvelles subventions pour les associations locales ou des organismes d’utilité publique.

Le saviez-vous ?

Lorsque la subvention dépasse 23 000 €, une convention d’objectifs doit être conclue entre la Ville et l’association bénéficiaire.

Cette convention définit l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention. Elle renforce le partenariat entre la Ville et l’association.

Qui peut demander une subvention ?

L’association doit être déclarée et immatriculée au répertoire SIREN. Elle doit exercer son activité sur le territoire de la commune, à destination des Montrougiens et avoir au moins une année de fonctionnement.

À noter : les associations à vocation de développement économique ou de soutien à l’emploi doivent s’adresser à la Métropole du Grand Paris.

Quels projets peuvent être financés par une subvention municipale ?

La subvention est une somme d’argent qui est exclusivement octroyée dans un but d’intérêt public local. Les projets subventionnés doivent donc impérativement permettre de :

  • réaliser une action ou un projet d'investissement ;
  • contribuer au développement d'activités ;
  • contribuer au financement global de l’activité de l’association.

Comment bénéficier d’une subvention ?

Les demandes de subvention doivent être transmises entre le 3 juin et le 15 septembre de l’année N-1 pour une attribution en année N.

  1. Cliquer sur ce lien https://demandes.ville-montrouge.fr/vie_associative/ et laissez-vous guider pour compléter le formulaire
  2. Saisir les informations demandées pour créer votre demande
  3. Sauvegarder les données saisies
  4. Une notification de création vous sera envoyée à l’adresse électronique indiquée lors de la saisie
  5. Vous pouvez revenir sur votre demande, à tout moment, pour la finaliser et la valider
  6. Les pièces justificatives « habituelles » doivent être jointes à la demande, vous pouvez utiliser les modèles fournis ou joindre vos propres documents
  7. Une fois le formulaire complété et toutes les pièces jointes, vous devez impérativement VALIDER votre demande
  8. Une notification de validation valant accusé de réception vous sera envoyée à l’adresse électronique indiquée lors de la création de la demande

Attention : toute demande validée ne pourra plus être modifiée. En cas de besoin, vous pouvez contacter le service de la vie associative.

9. Tout au long de l’instruction du dossier, vous pouvez consulter votre demande via le lien reçu dans les notifications

Bon à savoir

Afin de contrôler le bon usage des subventions accordées par la Mairie, un compte-rendu financier doit être déposé à la Mairie dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Si les buts décrits dans la convention et qui font l’objet de la demande de subvention n'ont pas été atteints, celle-ci peut ne pas être versée ou un remboursement de tout ou partie des sommes avancées peut être demandé. La mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 € d'amende.