Utilisation exceptionnelle d'un équipement sportif
En dehors des entraînements et des compétitions, les associations peuvent demander l'autorisation d'utiliser les équipements sportifs
Pour leurs manifestations ou tout autre action sortant des entraînements ou des compétitions habituelles, les associations, comités d'entreprises montrougiennes ou autres groupements, déjà utilisateurs, peuvent demander exceptionnellement l’utilisation d’un équipement sportif.
Qui peut faire une demande d’utilisation exceptionnelle d’équipements ?
Les associations, les entreprises, les écoles, les collèges et les lycées… (sous conditions de disponibilité et d’intérêt public local…).
Comment effectuer cette demande exceptionnelle ?
- Compléter le dossier de demande
A télécharger ou à remplir en ligne (pièces dématérialisées à joindre au formulaire). - Retournez-le au Service des sports avec les pièces demandées.
Combien coûte une utilisation exceptionnelle d’équipements ?
Gratuité ou paiement selon des tarifs votés annuellement.
La facturation est effectuée par le Service des sports.
A télécharger
Dossier de demande de mise à disposition d’un équipement dans le cadre de l’organisation d’une manifestation sportive
Dossier de demande de mise à disposition d’un équipement dans le cadre de l’organisation d’une manifestation non sportive
Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire