Soutien financiers et éxonérations

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Qu’est-ce que c’est ?

ASPA est une prestation sociale attribuée sous certaines conditions prévues par la réglementation. L’ASPA remplace le Minimum Vieillesse depuis 2006. à noter : les bénéficiaires des anciennes allocations du Minimum Vieillesse peuvent à tout moment demander à basculer sur le dispositif de l’ASPA.

Qui est concerné ?

Pour bénéficier de l’ASPA, il faut être âgé(e) d’au moins 65 ans ou avoir atteint l’âge minimum légal de départ en retraite pour les personnes atteintes d’une incapacité de travail d’au moins 50 % et reconnues définitivement inaptes au travail ou encore les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour handicap.

Quels interlocuteurs pour en parler ?

Pour les personnes âgées ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français :
Centre communal d’action sociale
Pôle santé solidarité Claude Manonviller - 5-7, rue Amaury Duval 92120 Montrouge, 01.46.12.74.10
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 15 (fermé le jeudi après-midi).
Pour les personnes bénéficiant déjà d’une pension de retraite : vous renseigner auprès de l’organisme versant votre retraite principale (ex : CNAV, MSA…etc).

Aide personnalisée au logement (APL)

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une allocation mensuelle permettant de réduire le montant du loyer.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes qui résident dans un logement ou un foyer conventionné peuvent bénéficier de l’APL. Les personnes accueillies en maison de retraite publique ou privée peuvent également bénéficier de l’APL à condition que l’établissement qu’elles occupent soit conventionné.

Comment en bénéficier ?

L’APL s’obtient auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA) selon le régime de protection sociale dont dépend le demandeur.

• 1ère étape : compléter le formulaire fourni par l’une ou l’autre de ces Caisses, également disponible en ligne sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr,
• 2ème étape : adresser le formulaire à la Caisse concernée, accompagné de l’attestation de loyer ou de résidence à faire compléter, dater et signer par le bailleur ou gestionnaire.

A noter : l’APL est versée à partir du premier jour du mois du mois suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture des droits sont réunies.

Quel est le montant de l’APL ?

L’APL est attribuée et calculée en fonction d’un certain nombre de critères parmi lesquels :

• Les ressources du demandeur (celles de l’avant-dernière année précédant la demande),
• Le coût de l’hébergement dans l’établissement où il réside,
• Le lieu d’implantation de la maison de retraite.

Le bénéficiaire ne paie que la différence entre le montant de l’APL et celui du tarif de son hébergement.

Bon à savoir : l’APL est calculée au 1er janvier de chaque année, sauf cas particulier lié à un changement dans la situation personnel du bénéficiaire. Il est possible d’évaluer le montant de cette aide sur le site internet de la CAF.

Quels interlocuteurs pour en parler ?

CAF Agence d’Issy-les-Moulineaux
9, rue Auguste Gervais - 92 130 Issy-les-Moulineaux - 08.10.25.92.10 (prix d’un appel local) - Du lundi au vendredi de 9 h à 16 h
MSA - Bureau de Gentilly
161, avenue Paul Vaillant-Couturier - 94 250 Gentilly - 01.38.63.88.80
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (téléphone)
Du mardi au vendredi de 8 h 45 à 16 h 45 et le lundi de 14 h à 16 h 45 (bureau)

Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Qu’est-ce que c’est ?

Le FSL est un dispositif départemental géré par le Centre communal d’action sociale afin de soutenir les familles montrougiennes en difficulté par rapport au logement. Les aides du FSL permettent notamment de prévenir une expulsion locative ou une rupture d’alimentation en gaz ou en électricité.

Qui est concerné ?

Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de ses ressources ou de ses conditions d’existence peut en bénéficier.

Comment en bénéficier ?

Toute demande d’aide du FSL est instruite par un travailleur social.
Vous renseigner auprès de la Circonscription de la vie sociale (voir interlocuteur).

Quel interlocuteur pour en parler ?

Circonscription de la vie sociale
Pôle santé solidarité Claude Manonviller - 5, rue Amaury Duval 92120 Montrouge, 01.42.53.00.61
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

L'allocation mensuelle communale

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide financière est accordée aux personnes aux revenus modestes. Son montant est calculé en fonction du quotient social.

Comment l'obtenir ?

Les personnes intéressées doivent se rendre au Centre communal d’action sociale avec les documents suivants :

• Une pièce d'identité
• La carte d'invalidité pour les personnes de moins de 65 ans
• Le justificatif d'inaptitude au travail pour retraite anticipée (de 60 à 65 ans)
• Les relevés mensuels, trimestriels ou annuels des retraites principales et complémentaires ou autres ressources
• Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
• Une quittance de loyer
• Une notification de la CAF pour l'allocation logement