La commission des places en crèches et les critères d’admission

La commission des places en crèches

Les commissions d’attribution de places attribuent chaque année environ 300 places libérées par les transferts ou sorties d’enfants (déménagement, changements familiaux...).

La composition de la commission

La commission est composée de :

• L’élue déléguée à la Petite Enfance, présidente de la commission
• Le responsable du service Petite Enfance,
• Les directrices des crèches collectives et familiales,
• La direction de la petite enfance qui instruit les dossiers,
• Un ou plusieurs représentants du Département (Protection maternelle et infantile), ou de la CAF le cas échéant

Un médecin et un psychologue de crèche ou tout autre expert peuvent également assister à la commission, à titre consultatif.

Les séances plénières et les commissions restreintes

La commission la plus importante de l’année se déroule en mai pour préparer la rentrée de septembre. Des commissions restreintes se réunissent régulièrement pour attribuer les places qui sont rendues vacantes en cours d’année. Ainsi, les intégrations en structure petite enfance peuvent intervenir à tout moment.

Dans ces commissions, sont également attribuées les places de la crèche en délégation de service public et celles réservées au sein des crèches privées.

Les critères d’admission

Les places sont réservées uniquement aux enfants dont les parents résident à Montrouge. Elles sont attribuées de manière prioritaire pour l’accueil régulier si les parents exercent une activité professionnelle ou sont en formation diplômante.

En début de commission sont présentés le nombre de demandes et les places disponibles par structure petite enfance, par tranche d’âge de l’enfant, par date d'entrée souhaitée, par temps de présence (temps plein ou temps partiel).

La commission analyse chaque dossier dans le respect des critères d’admission ci-dessous :

• places réservées aux familles domiciliées à Montrouge,
• situation familiale et activité professionnelle des parents,
• naissances multiples,
• enfants porteurs d’un handicap ou d’une maladie chronique, sous réserve d’un accord médical (aptitude à la collectivité),
• antériorité de la demande,
• date d’intégration en structure souhaitée par la famille,
• situation sociale des familles,
• nécessité d’équilibrer dans chaque structure les groupes d’âge des enfants.

Ces critères principaux énoncés n’ont pas force de gradation et peuvent être associés à d’autres situations :

• nouveaux Montrougiens lorsque l’enfant était précédemment accueilli en structure,
• mixité sociale et accueil des enfants dont les parents sont bénéficiaires des minimas sociaux,
• familles n’ayant jamais eu accès aux modes de garde municipaux.

Et plus particulièrement pour les jardins d’enfants :

• enfants de 2 ans révolus à la date d’entrée,
• enfants arrivant sur la ville et pré-inscrits pour l’école maternelle,
• enfants gardés par une assistante maternelle ou à domicile.

La Commission favorise, dans la mesure du possible, les choix prioritaires des familles.

Le règlement de fonctionnement de ces commissions a été voté au Conseil municipal de mars 2019.

La Ville de Montrouge s’engage

La Ville de Montrouge a signé la charte de l’Association des Maires de France pour une plus grande compréhension de l’attribution des places en crèches :

• Faciliter les démarches d’inscription pour l’ensemble des familles désirant une place en crèche.
• Réunir des commissions collégiales pour l’attribution des places.
• Faciliter la réorientation des familles vers les différents modes d’accueil, et notamment l’accueil individuel.
• Informer les familles du calendrier général de la procédure d’attribution des places.
• Favoriser les temps d’échange avec les familles.
• Accompagner plus étroitement les familles ayant des besoins spécifiques.
• Choisir des critères d’attribution pertinents à l’aune d’un diagnostic de territoire.
• Panacher les critères d’attribution retenus. Ajuster les critères d’attribution au fil du temps.
• Coordonner les pratiques d’attribution des places avec les autres gestionnaires du territoire.