Plan Local d'Urbanisme de Montrouge

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Document d'urbanisme planifiant l'aménagement du territoire, le PLUi constitue une opportunité unique d'imaginer ensemble l'avenir du Territoire Vallée Sud-Grand Paris. À terme, il déterminera les grandes orientations de demain en matière d'aménagement : les futurs sites de projets, les règles de construction, les secteurs naturels à préserver...

Une enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Vallée Sud - Grand Paris est organisée. Le registre numérique vous permettant de participer sera ouvert le jeudi 30 mai à 9h jusqu'au jeudi 4 juillet à 12h.

Lisez l'avis d'enquête publique

Lisez l'arrêté sur l'ouverture de l'enquête publique

Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Clé de voûte du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, le projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est le document qui traduit le projet et les ambitions que les 11 maires de Vallée Sud - Grand Paris portent pour le territoire.

Le PAAD exprime la volonté de construire un projet commun qui s'appuie sur la singularité de chacune des onze villes du Territoire.

Il a été acté de la tenue d’un débat sur les orientations du PADD dans les Conseils Municipaux des 11 villes du territoire, le 30 juin 2022 pour Montrouge.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site dédié au PLUI de Vallée Sud-Grand Paris : https://plui.valleesud.fr Exposition évolutive dans le hall du centre administratif.

Le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montrouge a été approuvé par le Conseil de territoire Vallée Sud - Grand Paris le 27 septembre 2016 ;

Le 16 décembre 2019, le Conseil Territorial a mis à jour les annexes du PLU.

Le PLU de Montrouge a fait l’objet de deux modifications simplifiées approuvées en Conseil Territorial le 7 décembre 2021 et le 6 décembre 2022.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pour la modification 2 sont disponibles.

Consultez le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur ici

PLU en vigueur

Rapport de présentation, diagnostic et état initial de l'environnement

Rapport de présentation, justification des choix retenus

Rapport de présentation, notice explicative

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

4 - Règlement écrit

5 - Règlement graphique

5b - Document graphique des secteurs de plan masses

5c - Document graphique des secteurs de mixité

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Plan des réseaux d'assainissement

Plan du réseau d'eau

Zone à risque d'exposition au plomb

Annexe à la délibération de création d’un périmètre de prise en considération du projet d’aménagement du secteur Gare Châtillon-Montrouge à Montrouge

Périmètre de prise en considération du projet d'aménagement du secteur Gare Châtillon-Montrouge à Montrouge

Annexe à la délibération de création d’un périmètre de prise en considération du projet d’aménagement du secteur Marne-Brossolette à Montrouge

Périmètre de prise en considération du projet d'aménagement du secteur Marne Brossolette à Montrouge

Arrêté Préfectoral n° 2000-255 du 20 septembre 2000 portant classement des infrastructures de transports terrestres et prescrivant l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit.

Classement du département des Hauts-de-Seine en zone à risque d'exposition au plomb

Lieux d'interdiction absolue de publicité

Lieux d'interdiction relative de publicité

Lieux d'interdiction des dispositifs publicitaires scellés au sol

Arrêté fixant les limites d'agglomération d'Antony

Arrêté fixant les limites d'agglomération de Bagneux

Arrêté fixant les limites d'agglomération de Bourg-la-Reine

Arrêté fixant les limites d'agglomération de Châtenay-Malabry

Arrêté fixant les limites d'agglomération de Châtillon

Arrêté fixant les limites d'agglomération de Clamart

Arrêté fixant les limites d'agglomération de Fontenay-Aux-Roses

Arrêté fixant les limites d'agglomération de Plessis-Robinson

Arrêté fixant les limites d'agglomération de Malakoff

Arrêté fixant les limites d'agglomération de Montrouge

Arrêté fixant les limites d'agglomération de Sceaux

Plan de zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal

Plan de zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal - Antony

Plan de zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal - Bagneux

Plan de zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal - Bourg-La-Reine

Plan de zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal - Chatenay-Malabry

Plan de zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal - Chatillon

Plan de zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal - Clamart

Plan de zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal - Fontenay-Aux-Roses

Plan de zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal - Le Plessis-Robinson

Plan de zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal - Malakoff

Plan de zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal - Montrouge

Plan de zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal - Sceaux

Règlement Local de Publicité Intercommunal - Rapport

Règlement Local de Publicité Intercommunal - Dispositions règlementaires

Arrête portant création de secteurs d'information sur les sols sur la commune de Montrouge

Retrait-gonflement des sols argileux

Classement du territoire de la commune de Montrouge en zone contaminés par les termites ou susceptible de l'être à court terme

Liste des annexes

Servitudes d'utilité publique - annexes

Plan des Servitudes d'Utilité Publique

Plan de Servitudes d'Utilité Publique - 2

Plan de Servitudes d'Utilité Publique - 3

Intergare gare Châtillon Montrouge <> Gare Bagneux

Intergare gare Fort d'Issy Vanves Clamart <> Châtillon Montrouge

Accédez à l'ensemble des pièces écrites

Une fois sur le geoportail-urbanisme il vous suffit de cliquer sur "Ensemble des pièces écrites" pour avoir accès aux documents.

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