Règlement de voirie
Afin de partager au mieux les espaces publics, il convient de les règlementer
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Direction valorisation espaces publics et mobilités (services techniques)
4 square Edmond Champeaud
Centre Administratif
Montrouge- Tél. : 01 46 12 75 20
Il existe pour les chaussées, trottoirs, bateaux, mobiliers urbains, végétaux, etc. des règles à respecter.
Le règlement de voirie décrit les règles applicables ainsi que les sanctions prévues.
Règlements
Règlement de voirie communal et départemental
Demande d'autorisation d'installation de grues et d'autorisation de survol
Télécharger le formulaire de demande d'autorisation d'installation de grues
Annexes au règlement de voirie
Télécharger le formulaire d'occupation du domaine public 2024
Autres annexes :
- Liste des voies communales
- Liste des voies départementales non classées à grande circulation
- Liste des voies départementales classées à grande circulation
- Liste des voies privées
- Réglements de le voirie départemental
- Réglement communal d'assainissement
- Raccordements, etc.
- Hygiène et sécurité
- Arrêtés
- Formulaires de demande d'autorisation : engins de levage, occupation du domaine public, etc.
| Service Réglementation Urbaine | Demande d’emplacements pour déménagements/ emménagements, se reporter aux pages du lien suivant |
| Service Réglementation Urbaine | Demande d’occupation du Domaine public et d’autorisations de terrasses, se reporter aux pages du lien suivant |