Transfert d’une autorisation d'urbanisme
Pour transférer une autorisation d'urbanisme à un autre bénéficiaire
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Direction de l'Aménagement Urbain - Service urbanisme
4 square Edmond Champeaud
Centre administratif
Montrouge- Tél. : 01.46.12.73.00
Le service est ouvert de 8h 30 à 12h et de 13h 30 à 17h 30 du lundi au vendredi. Le service est fermé au public le mardi après-midi.
Qui est concerné par un transfert de permis d’aménager ?
Toute personne titulaire d'une autorisation d'urbanisme.
La démarche
- Démarche en ligne : https://dematurba.ville-montrouge.fr/
- Tous les formulaires se trouvent sur le site service-public.fr
Comment obtenir un transfert ?
- Complétez le formulaire,
- Déposez le dossier en 4 exemplaires au Service urbanisme contre un récépissé ou l’envoyer en courrier recommandé AR.