Déclaration d’ouverture de chantier

Pour informer la Municipalité qu'une autorisation d'urbanisme est mise en œuvre

  1. Direction de l'Aménagement Urbain - Service urbanisme

    4 square Edmond Champeaud
    Centre administratif
    Montrouge

    • Tél. : 01.46.12.73.00

    Situer sur le plan

Le service est ouvert de 8h 30 à 12h et de 13h 30 à 17h 30 du lundi au vendredi (service fermé au public le mardi après midi).

A quoi sert la déclaration d’ouverture de chantier ?

La déclaration d’ouverture de chantier permet de déclarer que les travaux et aménagements autorisés sont commencés. Elle concerne les permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager.

Qui est concerné par la déclaration d’ouverture de chantier ?

Toute personne qui a obtenu un permis de construire, un permis de démolir, un permis d’aménager.

La démarche

Comment une déclaration d’ouverture de chantier ?

  1. Complétez le formulaire
  2. Déposez le dossier en 3 exemplaires au service urbanisme contre un récépissé ou envoyez-le en courrier recommandé AR