Demande d’arrêté de numérotage

En cas de nouvelles opérations immobilières, de division d’un terrain, il est parfois nécessaire de renuméroter les terrains ou les entrées d’un immeuble.

Qui est concerné par l’arrêté de numérotage ?

Les promoteurs et les particuliers.

Comment effectuer la demande d’arrêté de numérotage ?

Il convient de faire une demande sur papier libre dans laquelle est précisé le nombre de numéros souhaités. Cette demande doit être accompagnée d’un plan masse pour que le service puisse visualiser où se situent les entrées à numéroter (par exemple, s’il s’agit de créer deux portes d’entrée dans un nouvel immeuble, le plan doit indiquer où se situent ces portes).
En réponse, un arrêté de numérotage sera établi. Il sera envoyé au demandeur et à tous les services concernés.
La demande doit être envoyée en Mairie.