Construire, aménager, faire des travaux
Toutes les formalités à remplir lorsque l'on a des projets pour son habitation.
Dès le 1er janvier 2022, procédez à toutes vos demandes d'instructions d'urbanisme directement en ligne sur l'Espace Urbanisme > https://dematurba.ville-montrouge.fr/
Ou déposez vos dossiers papiers au service Urbanisme de la Ville comme auparavant. Ils seront, à leur tour, dématérialisés par les services de la Ville dans le cadre du processus de dématérialisation des démarches administratives (programme "Action publique 2022" du gouvernement).
-
En cas de nouvelles opérations immobilières, de division d’un terrain, il est parfois nécessaire de renuméroter les terrains ou les entrées d’un immeuble
-
Pour toute mutation d’un bien, une déclaration d’intention d’aliéner doit être envoyée en mairie
-
Pour informer la Municipalité qu'une autorisation d'urbanisme est mise en œuvre
-
Pour des travaux de faible importance
-
Pour modifier votre terrain
-
Le permis de construire permet de réaliser une construction neuve ou des travaux sur une construction existante.
-
Si votre projet évolue, vous pouvez demander une modification de votre permis
-
Pour démolir tout ou partie d’une construction, vous devez obtenir un permis
-
Pour transférer une autorisation d'urbanisme à un autre bénéficiaire
-
Avant de lancer un projet, il convient de mieux connaître les règles applicables au terrain !
-
En cas de cession ou de location d’un bien immobilier, le propriétaire doit pouvoir fournir un état des risques naturels et technologiques lié au bien