Certification conforme

Qu’est-ce qu’une certification conforme ?

La certification conforme est une procédure qui consiste à attester de la similitude entre la copie d’un document et son original.

Qui peut faire une demande de certification conforme ?

Tous les particuliers.

Depuis 2001, les services municipaux ne peuvent accéder à la demande de certification conforme d’une copie que lorsque celle-ci est exigée par une administration étrangère. L’administration française doit en effet accepter les copies simples. En cas de doute, elle pourra exiger la production du document original.

Comment obtenir une certification conforme ?

Cette démarche se fait auprès de la Direction des Affaires civiles, sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, et le jeudi jusqu'à 19h.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
• Original du document ;
• Photocopie du document à certifier conforme.

Combien coûte une certification conforme ?

Une certification conforme est gratuite.