Certificat de domicile ou de déménagement

  1. Direction des Affaires Civiles

    4 square Edmond Champeaud
    Montrouge

    • Tél. : 01.46.12.73.30

    Situer sur le plan

Certificat de domicile

Dans le cadre de vos démarches administratives, il pourra vous être demandé un certificat de domicile.

Comment obtenir un certificat de domicile ?

Cette démarche se fait auprès de la Direction des Affaires civiles, sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h et le jeudi jusqu’à 18h30.

Qui peut demander un certificat de domicile ?

Tous les Montrougiens peuvent en faire la demande.

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité (CNI, passeport ou titre de séjour) ;
  • Votre contrat de location ou titre de propriété en original ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, avis d’impôt sur le revenu, de taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation).

Le certificat sera délivré sous une semaine environ.

Combien coûte un certificat de domicile ?

Le certificat de domicile est gratuit.

Certificat de domicile avant un déménagement dans les DOM/TOM ou à l’étranger

Dans le cadre de votre déménagement, il pourra vous être demandé un certificat de déménagement afin de procéder aux formalités de dédouanement de vos effets personnels aux frontières.

Qui est concerné par cette formalité ?

Tous les Montrougiens qui souhaitent quitter la métropole ou le territoire national.

Comment obtenir ce certificat de déménagement ?

Cette démarche se fait auprès de la Direction des Affaires civiles, sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h et le jeudi jusqu’à 18h30.

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité (CNI, passeport ou titre de séjour) ;
  • Votre contrat de location ou titre de propriété en original ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, avis d’impôt sur le revenu, de taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation) ;
  • L’adresse complète de votre nouveau domicile.

Le certificat sera délivré sous une semaine environ.

Combien coûte un certificat de déménagement ?

Le certificat de déménagement est gratuit.