Elections

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur une liste électorale est obligatoire (article L9 du code électoral). Elle est automatique pour les jeunes majeurs ayant effectué leur recensement citoyen à Montrouge à 16 ans.

L’inscription est indispensable pour pouvoir voter. Elle se fait toute l’année. Afin d’être valable pour un scrutin, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales et rechercher votre bureau de vote.

Tout sur les inscriptions sur les listes électorales.

Qui peut être inscrit sur les listes électorales de Montrouge ?

Pour être inscrit sur la liste électorale, le demandeur doit remplir deux conditions cumulatives : avoir la qualité d’électeur (A) et posséder une attache avec la commune de Montrouge (B).

A) Qualité d’électeur

La qualité d’électeur tient en quatre éléments cumulatifs :

• Posséder la nationalité française,
• Être majeur au plus tard la veille du jour du scrutin,
• Disposer de ses droits civils et politiques,
• Justifier de son identité.

Concrètement, au moment de votre inscription, vous devrez simplement fournir des documents justifiant de votre nationalité française et de votre identité : carte nationale d’identité ou passeport

B) Attache avec la commune de Montrouge

L’attache communale avec Montrouge peut être établie par plusieurs voies :

• Domicile réel ou résidence de plus de 6 mois à Montrouge ;
• La qualité de contribuable (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la cotisation foncière des entreprises) ;
• La qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique.

Par ailleurs, il faut impérativement :

• Avoir élu domicile à Montrouge ou y habiter depuis six mois au moins ;
• Figurer pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales. Les électeurs qui ne résident pas dans la commune doivent déclarer vouloir y exercer leurs droits électoraux.

En outre, les citoyens non français de l’Union européenne ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen (ainsi qu’aux élections municipales), dans l’Etat membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

La participation de ces citoyens non français de l’Union européenne à l’élection des représentants de la France au Parlement européen est subordonnée à l’inscription des intéressés sur une liste électorale, dite « complémentaire ».

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

• En ligne

Sur le site service-public.fr ou l'espace citoyens.

• Par courrier

En remplissant le cerfa et en joignant les pièces justificatives :

• Cerfa N° 12669*02 pour les citoyens français ;

• Cerfa N° 12671*02 pour les citoyens non français de l’Union européenne souhaitant voter aux élections des représentants français au Parlement européen ;
• Cerfa N° 12670*02 pour les citoyens non français de l’Union européenne souhaitant voter aux élections municipales.

Pièces à fournir :

• Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, avis d’impôt sur le revenu, de taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation.
  
  
• En mairie

En vous déplaçant avec les mêmes documents au Centre administratif, à la Direction des Affaires civiles, sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, et le jeudi jusqu'à 19h15.

• Par un tiers

Un tiers dûment mandaté peut réaliser cette inscription en lieu et place de son mandant.

Combien coûte l’inscription sur les listes électorales ?

L’inscription est gratuite

Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l’élection, vous pouvez établir une procuration.

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne mandat de voter en ses lieu et place. Le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que son mandant.

Qui peut bénéficier du vote par procuration ?

Tout électeur inscrit sur la liste électorale de Montrouge peut bénéficier du vote par procuration.
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France. Dans ces conditions, un même mandataire pourra être porteur :

• Soit d’une seule procuration établie en France ;
• Soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France ;
• Soit de deux procurations, pourvu que toutes deux aient été établies à l’étranger.

Comment faire une demande de procuration ?

Les lieux de recueil de demandes

Les commissariats de police et brigades de gendarmerie

Les procurations peuvent être recueillies au sein de tout commissariat de police ou de toute brigade de gendarmerie sur le territoire national.

Pour information pratique :

• Commissariat de Police de Montrouge, tous les jours même le week-end, 24h00/24h00, 4-6 rue Guillot, 92120 MONTROUGE (tél. : 01 53 73 63 61),

• Commissariat de Police de Nanterre, tous les jours même le week-end, 24h00/24h00, 54 rue du 19 mars 1962, 92 000 NANTERRE (tél. : 01 55 69 46 50

Le Tribunal judiciaire de la résidence ou du lieu de travail du mandant

Pour information pratique, les personnes qui résident à Montrouge se rendront au Tribunal de Proximité d’Antony, Service Civil, place Auguste Mounié 92160 ANTONY (tél. : 01 55 59 01 00)

• les lundis, mardis et jeudis, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
• les mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 uniquement.

Modalités d'établissement des procurations

1. Le formulaire cartonné Cerfa n°12668*03 remis en mains propres au mandant par l'autorité habilitée

2. Le formulaire Cerfa n° 14952*03 rempli en ligne, accessible sur le site service-public.fr, au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 et imprimé par le mandant sur deux feuilles A4 séparées (ce formulaire peut également être rempli de manière manuscrite après impression). (Ce dispositif ne dispense pas le mandant de se rendre devant l’une des autorités habilitées).

3. La télé-procédure « Maprocuration » accessible en se connectant avec le télé-service « FranceConnect » à partir du lien suivant : www.maprocuration.gouv.fr (ce dispositif ne dispense pas le mandant de se rendre devant l’une des autorités habilitées).

4. Pour les élections européennes uniquement, les électeurs peuvent bénéficier de la dématérialisation complète des procurations sous les deux conditions suivantes :

• bénéficier d’une identité numérique certifiée,
• Être en possession d’une carte d’identité nouveau format (petit).

Nombre de procurations

Le nombre de procurations dont peut bénéficier un même mandataire est celui fixé par le droit commun, à savoir une procuration établie en France et une établie à l’étranger, ou deux établies à l’étranger.

Combien coûte une demande de procuration ?

La demande de procuration est gratuite.

arrêté DCL/BRGE n° 2023-198 du 5 septembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Montrouge