Passeport

Le passeport est un titre de voyage pour les Français qui circulent hors des frontières de l’Union européenne et de l’espace Schengen.

C’est un document délivré par les services de l’État. La commune ne fait qu’instruire le dossier de demande pour la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt et ne saurait être tenue pour responsable des délais de fabrication.

Pour les enfants mineurs souhaitant sortir du territoire français sans leurs parents, il est nécessaire de présenter une autorisation de sortie du territoire. Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

Qui peut obtenir un passeport ?

Tous les Français. Depuis le 28 juin 2009, l’usager peut se rendre dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil pour se faire délivrer un passeport biométrique.

Comment obtenir un passeport ?

La pré-demande en ligne

Privilégier la pré-demande en ligne permet de simplifier les démarches au Centre administratif et de gagner du temps au guichet. Elle permet aussi de suivre l’avancement de la production. Il est nécessaire de créer un compte sur le site passeport.ants.gouv.fr pour effectuer la démarche.

Après avoir rempli le formulaire en ligne, l'administré reçoit un mail de confirmation avec un formulaire récapitulatif de la pré-demande comportant un numéro et un QR code. Pour finaliser la demande, il faut ensuite se rendre en mairie avec ce formulaire imprimé, les pièces justificatives et le timbre fiscal, le cas échéant (timbre dématérialisé, à acheter sur timbres.impots.gouv.fr ou en bureau de tabac).

Attention aux fraudes : toutes ces démarches sont entièrement gratuites (excepté le coût des timbres fiscaux).

La demande (uniquement sur rendez-vous) :

L’administré dépose sa demande (la présence du demandeur est obligatoire, quel que soit son âge), avec les documents nécessaires.

Consultez les normes à respecter pour la validité de votre photo d'identité.

La demande se fait à la Direction des Affaires civiles, sur rendez-vous pris en ligne du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi jusqu’à 19h00.

Combien coûte un passeport ?

• Pour les majeurs : 86 € en timbres fiscaux ;
• Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 € en timbres fiscaux ;
• Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 € en timbres fiscaux.

Seuls les timbres fiscaux dématérialisés sont acceptés (achat en ligne ou en bureau de tabac).

Quelle est la durée de validité d’un passeport ?

Les passeports sont valables 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.

Le retrait

Le retrait se fait à la Direction des Affaires civiles sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, et le jeudi jusqu'à 19h15. La présence du demandeur majeur et mineur de plus de 12 ans est obligatoire.

Vous devrez alors remettre au service votre ancien passeport. S’il a été perdu ou volé entre-temps, il vous faudra faire une déclaration de perte ou de vol dans un commissariat de police ou une gendarmerie et nous rapporter cette déclaration.

Vous avez 90 jours pour retirer votre nouveau passeport. Au-delà de ce délai il sera automatiquement détruit.

Passeports urgents

Des passeports temporaires d’urgence peuvent être délivrés pour des motifs professionnels, médicaux ou humanitaires. Toutefois, cette demande, qui est soumise à l’accord des services préfectoraux, est accordée de manière très exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.

Dans ce cadre, la mairie de Montrouge ne peut recevoir que les demandes des habitants des Hauts-de-Seine.

Pour tout renseignement, contactez la Direction des Affaires civiles au 01.46.12.73.30