Certificat de célibat
À quoi sert un certificat de célibat ?
Le certificat de célibat permet de prouver qu’une personne est bien célibataire, le plus souvent à l’occasion d’un mariage célébré à l’étranger. Les administrations françaises ne peuvent pas demander de certificat de célibat.
Comment obtenir un certificat de célibat
Cette démarche se fait auprès de la Direction des Affaires civiles, sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h et le jeudi jusqu’à 18h30.
Qui peut demander un certificat de célibat ?
Tous les Montrougiens peuvent en faire la demande.
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité (CNI, passeport ou titre de séjour) ;
- Votre contrat de location ou titre de propriété en original ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, avis d’impôt sur le revenu, de taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation) ;
- La copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois.
Le certificat sera délivré sous une semaine environ.
Combien coûte un certificat de célibat ?
Le certificat de célibat est gratuit.