L'aide exceptionnelle pour l'embauche d'un alternant en 2023
Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez le droit à des aides.
Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d'apprentissage.
Cette aide prend la suite de celle qui était applicable jusqu'au 31 décembre 2022, et est disponible entre le 1er janvier et 31 décembre 2023.
Cependant, un communiqué de presse du ministère du travail du 6 janvier 2023 annonce que les aides créées pour toutes les embauches d'alternants en 2023, seront valables jusqu'en 2027. Le décret qui doit venir confirmer cette annonce n'est pas encore paru.
Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide. Notez que des conditions supplémentaires s'appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés (voir le détail ci-dessous).
Conditions
Pour bénéficier de l'aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
- le contrat doit être un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
- le contrat doit être conclu en 2023
- l'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...).
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir - en plus des trois conditions citées ci-dessus - des conditions supplémentaires :
- atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise
- atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
Si votre entreprise a de plus de 250 salariés, si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
Montant
Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €. Notez qu'elle n'est octroyée que pour la première année du contrat.
L'aide est versée de façon automatique et mensuellement avant le paiement du salaire.
Pour cela, vous devez tout de même veiller - une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle effectués - à signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Signalez la présence d'un salarié sur SYLAé
L'aide unique pour les employeurs recrutant des apprentis
L'aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis concerne les contrats conclus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. Elle remplace les dispositifs suivants :
- l'aide TPE jeunes apprentis
- la prime régionale à l'apprentissage pour les TPE
- l'aide régionale au recrutement d'un apprenti supplémentaire
- le crédit d'impôt apprentissage.
Conditions
Pour pouvoir prétendre à l'aide unique pour l'apprentissage, votre entreprise doit respecter les critères suivants :
- employer moins de 250 salariés
- conclure un contrat d'apprentissage
- recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Montant
Le montant de l'aide unique est plafonné et il diffère selon l'année d'apprentissage prise en compte :
- 1ère année du contrat d'apprentissage : 4125 € maximum
- 2ème année du contrat d'apprentissage : 2000 € maximum
- 3ème année : 1200 € maximum
- 4ème année (si prévue par le contrat d'apprentissage) : 1200 € maximum.
À savoir
Pour tout contrat d’apprentissage conclu jusqu’au 31 décembre 2022, l’aide unique est remplacée par l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis, pour la première année de contrat. Cette aide, de 5 000 € pour l’embauche d’un mineur et de 8 000 € pour l’embauche d’un majeur, s’applique à chaque contrat conclu. Les autres années du contrat d’apprentissage sont couvertes par l’aide unique, pour les entreprises éligibles.
Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d'apprentissage doivent être déposés par l'employeur auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend et non plus auprès de la Chambre consulaire.
L'exonération de charges sociales
L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée depuis le 1er janvier 2019.
Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.
Aides spécifiques à l'embauche pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques :
Pour les employeurs du secteur privé : l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée proposée par l’Agefiph.
Pour les employeurs de la fonction publique :
- l’indemnité d’apprentissage en cas de recrutement d’une personne handicapée avec une prise en charge par le FIPHFP du coût salarial chargé de l’apprenti à hauteur de 80 %
- l’aide financière destinée à la prise en charge (par un opérateur externe) des frais d’accompagnement des personnes en situation de handicap pour la mise en oeuvre d’un dispositif d’accompagnement et de soutien aux apprentissages par l’alternance
- la prime d’insertion si l’employeur conclut avec l’apprenti un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa période d’apprentissage.
Consultez le catalogue des interventions du FIPHFP pour connaître toutes les aides.