Le dispositif de participation citoyenne : c'est quoi exactement ?

Le dispositif de participation citoyenne est une démarche institutionnelle dont l’État a souhaité renforcer la mise en œuvre en avril 2019 et encadré localement par la préfecture des Hauts-de-Seine.

Candidatez pour être référent de votre quartier

En bref :

Dans une démarche de coproduction de sécurité et dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR), le Maire de Montrouge et les forces de sécurité mettent en place, encadrent et évaluent un dispositif de solidarité et de prévention de la délinquance sous la forme d'un réseau de voisinage, structuré autour de citoyens référents dans chacun des six quartiers de la ville (Montrouge Est, Ferry-Buffalo, Vieux Montrouge, Plein Sud, Jean Jaurès et Portes de Montrouge), permettant d'alerter la police nationale ou la police municipale de tout événement suspect, ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.

C’est également un moyen d’être attentif à son environnement quotidien et solidaire envers son prochain, d’apaiser certaines tensions dans son quartier et d’inciter au civisme, ainsi que de veiller à la tranquillité publique et au respect des règles de la vie en commun.

Le référent de quartier est donc un habitant soucieux de la vie et de la quiétude de son quartier, qui s’intéresse aux autres, qui souhaite conforter le lien social, lutter contre l’indifférence et qui fait preuve d’esprit d’entraide.

Un dispositif encadré par la loi

Strictement encadré par la Loi, la concrétisation effective de ce dispositif a nécessité, en amont, la mise en place et la signature obligatoire d’un protocole tripartite de trois ans entre :

  • la Préfecture des Hauts-de-Seine,
  • la Ville
  • et la Direction Territoriale de Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine,

décrivant précisément les rôles et les attentes dévolus à chaque acteur de ce partenariat (ville, forces de police et population).

Une chaîne de solidarité bienveillante

Le dispositif de participation citoyenne recrée le lien humain de proximité et favorise l’entraide. Il constitue, au sein de la ville et de ses quartiers, une véritable chaîne de solidarité bienveillante, d'éveil et d’alerte, en partenariat avec les forces de sécurité.

C’est un mode d’action novateur d’informations des forces de police en matière de solidarité et de prévention de la délinquance, en associant la population sur la protection de son propre environnement.

Objectifs

Ce dispositif vise à :

  • développer auprès des habitants une culture de prévention de la délinquance (sensibilisation contre certaines formes de délinquance, consignes et postures de vigilance…)
  • améliorer les conditions d'exercice des missions dévolues aux forces de police et donc l’élucidation des infractions
  • Favoriser le rapprochement entre tous les acteurs concernés (police, élus, population)

Le rôle des citoyens référents

Ces citoyens référents, bénévoles et volontaires, sont choisis selon leur honorabilité, leur disponibilité, leur investissement dans la vie de la cité, leur expérience, tout en respectant et favorisant la parité. Ils reçoivent une formation des forces de police (actes de prévention, réflexes à adopter, éléments d’informations…) et des conseils préventifs qu’ils diffusent ensuite à leur tour auprès des habitants de leurs quartiers. Ces citoyens identifiés communiquent les éléments importants qu’ils considèrent devant être portés à la connaissance des forces de police.

Les référents des quartiers s’engagent à effectuer des remontées d’informations (hors caractère d’urgence) dès lors qu’ils le jugent nécessaire, ou signalés par un habitant de leur quartier, et dans leurs stricts champs de compétences, sur :

  • tout fait de nature à troubler la sécurité des biens et des personnes,
  • des événements suspects,
  • l’émergence de certains phénomènes, nuisances, trafics, troubles.

Dans une démarche de solidarité, ils s’engagent donc également à porter une attention bienveillante à l’égard des personnes seules et isolées, vulnérables, en situation de fragilité…, et à effectuer les signalements adéquats en cas de difficulté ou de suspicion de danger les concernant.

L’adhésion à la démarche n’autorise en rien la prise d’initiative personnelle voulant se substituer à l’action des forces de sécurité ou étant contraire à la loi. Elle exclut formellement l’organisation de toute enquête, patrouille, ronde ou intervention directe de la part des référents des quartiers ou des riverains.

A noter : en cas d’urgence grave et imminente, je compose systématiquement le 17.

Les citoyens référents s’engageront par la signature d’une charte, définissant et encadrant leurs missions et les limites de leurs interventions. La durée maximale d’engagement est de 3 ans, renouvelable tous les ans.