Choisir un mode d’accueil individuel

L'accueil à domicile

Assistante maternelle libérale ou auxiliaires parentale : quelle différence ?

Les assistantes maternelles en libéral sont agréées par le Conseil départemental tous les cinq ans renouvelables. Cet agrément est renouvelé tous les 5 ans. L'évaluation permet de s’assurer des qualités de la candidate et des conditions du logement pour accueillir des mineurs. L'agrément fixe l'âge et le nombre d'enfants accueillis.

Toutes les personnes exerçant le métier d'assistante maternelle en libéral doivent suivre une formation obligatoire de 120 heures. Leur activité est contrôlée dans le cadre de visites à domicile effectuées par les puéricultrices du service du mode d'accueil individuel du Département.

Tout au long de la journée, l'assistante maternelle en libéral veille au confort, à la sécurité et au bien-être de l’enfant. Elle prépare des repas équilibrés, prodigue les soins d’hygiène, organise les sorties, participe à l’éveil et aux apprentissages… Ce métier nécessite un sens de l’organisation, une aptitude à assumer des responsabilités et des capacités d’adaptation.

En règle générale, les assistantes maternelles en libéral travaillent pour plusieurs familles. Les parents sont donc leurs employeurs directs. Un contrat de travail, établi pour chaque enfant, précise la date d’effet du contrat, la durée et les horaires d’accueil (nombre d’heures hebdomadaires), le nombre de semaines d’accueil, le salaire horaire et mensuel de base, la date de paiement du salaire, le montant des indemnités d’entretien et de repas, et les modalités relatives aux congés payés.

L’auxiliaire parentale appelée souvent “nounou” assure la garde des enfants de 3 mois à 10 ans au domicile des parents.

L'auxilliaire parentale accompagne l'enfant tout au long de la journée (activités, repas, sorties...). Lorsque l’auxiliaire parentale s’occupe d’enfants de deux familles, il s’agit d’une garde partagée. À ce jour, aucun diplôme, ni aucun agrément ne sont requis pour exercer cette mission. Lorsque vous employez une garde d'enfants à domicile, vous devez respecter la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

La Maison des Tout-Petits, une maison 3 en 1

La Maison des Tout-Petits, l'interlocuteur des parents

La Maison des Tout-Petits accueille toutes les familles dans leur choix de mode de garde individuel : assistantes maternelles et auxiliaires parentales. Elle les informe sur l’ensemble de l’offre d’accueil et les accompagne dans leurs démarches.

La Maison des Tout-Petits est à vos côtés :

• vous informe sur les différents modes de garde,
• vous oriente pour obtenir la liste des assistantes maternelles sur les sites référencés,
• vous accompagne en tant qu’employeur dans vos démarches administratives (contrat de travail, réglementation, allocations et aides financières, ...).

La maison des Tout-Petits, l'interlocuteur des assistantes maternelles et auxiliaires parentales

La Maison des Tout-Petits offre un lieu d’information, de rencontre, d’écoute et d’échanges pour les assistantes maternelles et auxiliaires parentales.

Pour les assistantes maternelles et les auxiliaires parentales, la Maison des Tout-Petits est à la fois :

• Un lieu dédié à l’éveil des enfants et à leur sociabilisation
  à travers l’animation de temps collectifs : le même groupe d'enfants et de professionnelles se rencontrent régulièrement
• Un lieu de rencontre et d’accompagnement à la professionnalisation
  lors des jeux, autour d’ateliers (premiers secours, alimentation, mise à disposition de revues professionnelles…), de formation…
• Un lieu d’aide aux démarches administratives
  (mise en relation avec les familles, aide au contrat avec la famille...)

Maison des Tout-Petits

4 rue Barthélémy - Tél. : 01 46 12 76 00
Permanence téléphonique et accueil sur RDV pour les parents du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30
relaispetiteenfance@ville-montrouge.fr

Les aides financières pour les familles

L’AMAED, une aide municipale

La Ville de Montrouge accorde une aide municipale en faveur des familles montrougiennes qui emploient un ou une auxiliaire à domicile pour faire garder leur(s) enfant(s) : l’AMAED.

Les conditions principales pour obtenir cette aide :

• Avoir sa résidence principale et permanente à Montrouge
• Faire garder un ou plusieurs enfants à charge à son domicile, âgés de moins de trois ans, non scolarisés et ne bénéficiant pas d’un autre mode d’accueil payant (exception faite de l’accueil occasionnel ), ou dans le cas d’une garde partagée, alternativement au domicile du co-employeur.
• Employer dans le cadre d’une garde simple ou partagée un(e) assistant(e) parental(e), pour une durée indéterminée et déclarée à l’URSSAFF
• Rémunérer l’assistant(e) parental(e) conformément à la législation du travail, et au moins au niveau II de classification de la Convention Collective Nationale des particuliers employeurs
• L’assistant(e) parental(e) ne doit avoir aucun lien de parenté avec la ou les familles
• S’acquitter des cotisations légales en vigueur

Une dérogation pour le maintien de l’allocation peut être accordée pour les enfants de plus de trois ans, nés entre le 1er janvier et le 31 août ne bénéficiant pas d’une place à l’école maternelle.

Le calcul du montant versé aux familles

Le droit à l'allocation est ouvert à compter du 1^er jour du mois suivant le dépôt du dossier complet, la date de réception en Mairie faisant foi. Il ne sera pas appliqué d'effet rétroactif même dans le cas où l'assistant(e) parental(e) ait été employée antérieurement à la date du dépôt de dossier. Les justificatifs doivent être adressés par courrier au plus tard avant le 30 du mois suivant la fin du trimestre civil

Cette aide a été étendue depuis le 1er avril 2021 pour être sociale. Concrètement, en fonction de la composition de la famille (que vous ayez 1, 2, 3 enfants ou plus à charge), de vos revenus (inférieurs au SMIC et jusqu’à 8 500 € par mois), du mode de garde que vous choisissez (garde partagée ou pas), vous pouvez bénéficier d’une aide trimestrielle allant de 0,18 € à 3 € par heure de garde.

Famille composée d’1 enfant :

TARIF HORAIRE DE L’ALLOCATION Revenu mensuel déclaré	GARDE SIMPLE	GARDE PARTAGÉE
Inférieur ou égal à 1 231 €	2,6 €	1,30 €
Supérieur à 1 231 € et inférieur ou égal à 2 707 €	2 €	1 €
Supérieur à 2 707 € et inférieur ou égal à 4 120 €	1,60 €	0,80 €
Supérieur à 4 120 € et inférieur ou égal à 4 850 €	1,10 €	0,55 €
Supérieur à 4 850 € et inférieur ou égal à 6 500 €	0,70 €	0,35 €
Supérieur à 6 500 € et inférieur ou égal à 8 500 €	0,35 €	0,18 €

Famille composée de 2 enfants :

TARIF HORAIRE DE L’ALLOCATION Revenu mensuel déclaré	GARDE SIMPLE	GARDE PARTAGÉE
Inférieur ou égal à 1 231 €	2,80 €	1,40 €
Supérieur à 1 231 € et inférieur ou égal à 2 707 €	2,20 €	1,10 €
Supérieur à 2 707 € et inférieur ou égal à 4 120 €	1,80 €	0,90 €
Supérieur à 4 120 € et inférieur ou égal à 4 850 €	1,29 €	0,65 €
Supérieur à 4 850 € et inférieur ou égal à 6 500 €	0,88 €	0,44 €
Supérieur à 6 500 € et inférieur ou égal à 8 500 €	0,52 €	0,26 €

Famille composée de 3 enfants et plus :

TARIF HORAIRE DE L’ALLOCATION Revenu mensuel déclaré	GARDE SIMPLE	GARDE PARTAGÉE
Inférieur ou égal à 1 231 €	3 €	1,50 €
Supérieur à 1 231 € et inférieur ou égal à 2 707 €	2,40 €	1,20 €
Supérieur à 2 707 € et inférieur ou égal à 4 120 €	2 €	1 €
Supérieur à 4 120 € et inférieur ou égal à 4 850 €	1,47 €	0,74 €
Supérieur à 4 850 € et inférieur ou égal à 6 500 €	1,05 €	0,53 €
Supérieur à 6 500 € et inférieur ou égal à 8 500 €	0,70 €	0,35 €

Votre demande

1. Demande d’allocation au centre administratif

Pour une première demande d’allocation, vous devez faire la photocopie des documents suivants :

• Livret de famille ou extrait de naissance
• Justificatif de domicile : quittance de loyer, facture datant de moins de trois mois
• Relevé d’identité bancaire au nom du demandeur
• Deux derniers avis d’imposition du demandeur et du conjoint
• Contrat de travail de l’assistant(e) parental(e) mentionnant son identité, la durée du temps de travail, le montant de la rémunération horaire et le lien éventuel dans le cas d’une garde partagée avec l’autre famille employeur (Nom et adresse du co-employeur)

2. Transmission des justificatifs

Les demandes d’aide sont à adresser à :
Ville de Montrouge - Service Petite enfance
Centre Administratif - Guichet unique enfance
4, rue Edmond Champeaud - 92120 Montrouge

Tél. : 01 46 12 75 51

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 et le jeudi jusqu’à 19h15
petite.enfance@ville-montrouge.fr

Pour obtenir le versement de l’allocation, doivent être fournis avant le 30 du mois suivant la fin du trimestre civil concerné :

• Copie de la déclaration des cotisations dues à l’URSSAFF pour le trimestre civil concerné attestant du paiement et/ou copie des décomptes de cotisations délivrés par le CentrePajemploi et afférents au trimestre concerné
• Copie des bulletins de salaire de la personne employée pour le trimestre concerné avec indication du nombre d’heures effectuées dans le mois
• Pour le maintien de l’allocation pour les enfants de plus de trois ans nés entre le 1er janvier et le 31 août : l’attestation d’inscription en liste d’attente pour l’école maternelle

À savoir
L’AMAED complète la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) versée par la Caisse d’allocations familiales et Bébédom du Conseil départemental

Pour vous aider au quotidien

Les aides financières de nos partenaires

La PAJE avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine

La Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une aide financière versée aux parents jusqu’aux 3 ans de l’enfant (6 ans pour le complément de libre choix du mode de garde - Cmg).

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) comprend :

• la prime à la naissance ou à l’adoption et l’allocation de base au moment de l’arrivée d’un enfant au foyer ;
• la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) si vous oul’autre parent réduisez votre temps de travail ou arrêtez de travailler pour garder votre enfant ;
• le Complément de libre choix du mode de garde (Cmg), si vous choisissez de faire garder votre enfant par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), une garde d’enfants à domicile, une association, une entreprise ou une micro-crèche.

Toutes ces aides sont cumulables sous certaines conditions.
Contact www.caf.fr ou mon-enfant.fr

À savoir
Vous pouvez simuler le montant des aides versées par la Caf depuis « Votre compte » sur Internet si vous êtes allocataire ou dans la rubrique « Aides et services » dans le cas contraire.
Pour connaître les modes d’accueil à proximité de votre domicile ou de votre travail, vous pouvez vous rendre sur le site www.mon-enfant.fr

Bébédom avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Bébédom Hauts-de-Seine est une allocation versée mensuellement aux familles résidant dans les Hauts-de-Seine, ayant un enfant de moins de 3 ans et qui ont fait le choix d’employer un(e) auxiliaire parental(e) ou un(e) assistant(e) maternel( le) agréé(e) (hors crèche familiale). Peuvent prétendre à cette subvention, les personnes qui bénéficient du complément de mode de garde de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) versé par la Caisse d'allocations familiales (CAF), pour la garde à domicile.

L’allocation est liée à la garde de l’enfant, qu’elle soit partagée ou alternée. Elle varie de 110 à 220 € par mois et est attribuée selon les revenus des familles.

Contact : 0 800 92 92 92 (numéro vert, appel gratuit) ou en ligne : www.hauts-de-seine.net

L’installation des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s à Montrouge soutenue par la Ville

La Ville de Montrouge soutient financièrement, à hauteur de 762 € maximum, l’installation des assistant(e)s maternel(le)s débutant(e)s agréé(e)s. Cette somme est destinée à financer l’achat de matériel de puériculture dans le cadre d'une première installation.

Pour en bénéficier, le dossier doit comprendre :

• l’original de l’attestation d’agrément délivré par le Conseil départemental
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• le contrat de travail conclu avec la famille pour l’accueil d’un enfant de moins de 3 ans dont les parents sont domiciliés à Montrouge
• un justificatif de domicile de la famille employeur à Montrouge
• le premier bulletin de salaire délivré par la famille
• les originaux des factures acquittées pour l’achat du matériel de puériculture
• un relevé d’identité bancaire (RIB).

Les demandes d’aide sont à adresser à :

Ville de Montrouge - Service Petite enfance
Centre Administratif - Guichet unique enfance
4, rue Edmond Champeaud - 92120 Montrouge
Tél. : 01 46 12 75 51

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15
et le jeudi jusqu’à 19h15

petite.enfance@ville-montrouge.fr