Les principales démarches avant et après la naissance

Avant la naissance

Santé

• Je m’inscris auprès d’une maternité ou d’une maison de santé.
• Je transmets ma déclaration de grossesse à ma Caisse d’assurance maladie et à ma Caisse d’allocations familiales (CAF ou MSA).
• J’effectue les examens médicaux obligatoires.
  J’ai droit à des autorisations d’absence pour m’y rendre, ainsi que la personne avec qui je vis en couple.
• Je m’informe sur la prise en charge des dépenses de santé.
• Je demande l’aide à domicile, si je suis confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières.

État civil

Si les parents ne sont pas mariés, le deuxième parent peut reconnaître l’enfant pendant la grossesse :

Direction des affaires civiles - 4 square Edmond Champeaud
Du lundi au vendredi, sans rendez-vous, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h, et jusqu’à 19h le jeudi.
Tél. : 01 46 12 73 35

S’il s’agit du 1er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant : nom de la mère, du père ou double nom. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.

Moyens de garde

Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une tierce personne, je fais les démarches nécessaires :

• Inscription en crèche
• Accueil par une assistante maternelle agréée : je me renseigne sur le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
• Accueil occasionnel (quelques demi-journées par semaine)

Si j'occupe un emploi

Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur, ce qui me permet de lui demander :

• Les aménagements prévus pour les femmes enceintes sur mon lieu de travail, comme la réduction de mes horaires de travail (si cela est possible dans ma structure ou entreprise) et les autorisations d’absence pour me rendre aux examens médicaux obligatoires
• Un reclassement temporaire lorsque mon travail est incompatible avec ma grossesse, notamment si j’occupe un poste de nuit ou un poste exposé à certains risques, ou que mon état de santé le nécessite

Durant ma grossesse :

• Je bénéficie d’une protection contre le licenciement
• Je peux démissionner de mon travail sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d’indemnité de rupture

Je m’informe sur la durée du congé de maternité et j’ai obligation de prévenir mon employeur avant de partir en congé maternité.

Si je suis sans emploi

• Je peux déclarer ma grossesse à Pôle emploi
• Je m’informe sur le congé maternité
• J’ai obligation de prévenir Pôle emploi avant de partir en congé maternité

Après la naissance

À tout moment après la naissance

Je peux demander diverses aides :

• Prestations familiales (CAF)
• Revenu de solidarité active (RSA) sous certaines conditions
• Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant hors du domicile
• Crédit d’impôt ou une réduction d’impôt pour la garde d’enfant à domicile
• Si je reprends un emploi ou j’entre en formation et élève seule mon enfant, une aide à la garde d’enfants de Pôle emploi
• Si mon enfant souffre d’une maladie ou d’un handicap ou est victime d’un accident grave, un congé de présence parentale. La demande à faire varie selon que je suis salariée dans le privé ou que je travaille dans le secteur public (fonctionnaire ou contractuelle).
• Si j’ai au moins 3 enfants, la carte famille nombreuse

Dans les 5 jours qui suivent la naissance

• Je choisis le prénom et le nom de l'enfant.

S’il s’agit du 1er enfant, les parents choisissent le nom de famille de l’enfant : nom de la mère, du père ou double nom. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.

• Je fais déclarer ou je déclare la naissance de mon enfant :

Direction des affaires civiles - 4 square Edmond Champeaud
Du lundi au vendredi, sans rendez-vous, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h, et jusqu’à 19h le jeudi.
Tél. : 01 46 12 73 35

• Avec :

• Le livret de famille (si les parents sont mariés, ou s’ils ne sont pas mariés quand ils ont déjà eu un enfant ensemble),
• La carte d’identité ou de séjour du déclarant, et si possible, pour des raisons de bonne saisie, la carte d’identité ou de séjour de la mère également,
• Le certificat d’accouchement délivré par le médecin

Dans les 15 jours

Le père de l'enfant ou la personne avec laquelle je vis en couple peut bénéficier d’un congé légal pour naissance d’une durée minimum de 3 jours, qu’il ou qu’elle soit salarié(e) ou agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel/le).

Dans le mois

J’informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

• Caisse d’allocations familiales (CAF ou MSA)
• Caisse d’assurance maladie
• Complémentaire santé (par exemple, ma mutuelle)

J’informe les impôts afin d’adapter mon prélèvement à la source sur mon espace « impots.gouv.fr ».

Si je suis locataire d’un logement social, j’informe mon bailleur de la naissance pour bénéficier éventuellement d’une réduction de loyer de solidarité ou pour bénéficier au plus tôt d’une réduction du supplément de loyer de solidarité (SLS), si je le paie.

Dans les 4 mois

Le père de l'enfant ou la personne avec qui je vis en couple peut demander un congé de paternité ou d’accueil de l’enfant s’il est salarié ou s’il est agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel) ou s’il est praticien, auxiliaire médical ou conjoint collaborateur.

Dans les 6 mois maximum

S’il s’agit de mon 3e enfant et que je suis salariée, je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (ou de celle de l’autre parent de mon enfant).

Dans la première année

• Si je ne l’ai pas encore fait, je déclare à l’administration fiscale mon changement de situation.
• Si je suis salariée, je peux demander à mon employeur d’allaiter pendant mes heures de travail (réduction du temps de travail journalier).