Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Vallée Sud - Grand Paris est compétent pour élaborer le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), en étroite collaboration avec les communes membres. Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé en conseil territorial du 24 février 2020.

Qu’est-ce qu’un RLP ?

Le règlement local de publicité (RLP) au sens du Code de l’environnement est un outil de protection du cadre de vie : il encadre, sur un territoire donné, l’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes, afin d’améliorer leur intégration dans le paysage urbain.

Sa finalité environnementale est à concilier avec le respect de la liberté d’expression, dont bénéficie la publicité extérieure : ainsi, le règlement local de publicité ne peut ni contrôler le contenu des affiches, ni interdire totalement la publicité.

  • Le RLP adapte par rapport à la réglementation nationale les conditions d’installation de la publicité (type de supports, surface, nombre...) en fonction des caractéristiques des lieux concernés, dans le souci de la préservation des paysages.
  • Le RLP ne contrôle pas le contenu des affiches mais d’autres textes s’appliquent (la loi Evin, code de la route…).

Contexte législatif et réglementaire

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé en conseil territorial du 24 février 2020. Il concerne la totalité du territoire, ce règlement est appliqué par chacune des villes qui le compose.

Pourquoi un RLPi ?

  • Pour protéger les secteurs résidentiels et maintenir la qualité paysagère
  • Pour encadrer les nouvelles formes de publicité comme les dispositifs numériques

Comment se compose un RLPi ?

  • Un Rapport de présentation comportant un diagnostic, des objectifs, des orientations, une explication des choix, règles et zonages retenus ;
  • Un Règlement écrit ;
  • Des Annexes comportant des documents graphiques.